Lors d’un achat immobilier en Espagne, l’un des premiers pas est la signature d’un contrat d’arrhes, appelé contrato de arras. Cet accord protège à la fois l’acheteur et le vendeur.

Qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes ?

C’est un accord privé entre acheteur et vendeur qui :

• Réserve le bien à un prix convenu.

• Fixe un délai (souvent 1–3 mois) pour signer chez le notaire.

• Prévoit un acompte, généralement 10 % du prix d’achat.

Types d’arrhes

Le plus courant est celui des arras penitenciales, prévu par l’article 1454 du Code civil espagnol. Il permet à l’une des parties de se retirer, mais avec des conséquences :

• Si l’acheteur se retire : il perd l’acompte.

• Si le vendeur se retire : il doit rembourser le double de l’acompte.

D’autres types existent (confirmatoires, pénales), mais sont rarement utilisés dans les ventes immobilières.

Et après la signature ?

• L’acheteur verse l’acompte par virement bancaire.

• Le bien est retiré du marché.

• L’avocat procède aux vérifications juridiques (propriété, dettes, urbanisme, certificats).

• La signature définitive chez le notaire se fait dans le délai fixé.

Exemple

Jean achète une villa à Catral pour 200.000 €.

• Il verse 20.000 € d’arrhes (10 %).

• S’il se retire, il perd 20.000 €.

• Si le vendeur se retire, il doit lui restituer 40.000 €.

• Les deux parties sont engagées, sauf à accepter les pénalités.

Holiday Homes Catral prépare des contrats d’arrhes clairs, justes et bilingues. Nous assurons la transparence, la sécurité du dépôt et l’explication complète à chaque partie avant signature.

⚖️ Avertissement : Cet article concerne les arras penitenciales, le type le plus courant en province d’Alicante. Les conditions peuvent varier. Un conseil professionnel est toujours recommandé.

En Espagne, les locations de plus de 11 mois sont régies par la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU). Il est essentiel que propriétaires et locataires connaissent leurs droits.

Durée des contrats

• 5 ans si le bailleur est un particulier, 7 ans si c’est une société.

• Même signé pour 1 an, le locataire peut prolonger jusqu’à la durée légale complète.

• Renouvellement automatique jusqu’à 3 ans supplémentaires, sauf préavis de 30 jours.

Augmentation du loyer

• Une seule fois par an, si stipulé par écrit.

• Basée sur l’IPC (indice de prix) ou indice convenu.

• En 2025, plafond à 3%.

Dépôt et garanties

• Dépôt légal: 1 mois de loyer.

• Le propriétaire peut exiger des garanties supplémentaires (1–2 mois), par écrit.

• En Communauté Valencienne, dépôt à l’organisme régional obligatoire.

• Restitution dans le mois suivant, déduction faite des dettes/dommages. Retard = intérêts.

Honoraires d’agence

Les agences ne peuvent plus facturer les locataires. Les honoraires sont à la charge du bailleur.

Obligations

• Locataire: payer charges, entretenir le logement, petites réparations.

• Propriétaire: garantir habitabilité, effectuer réparations majeures.

• Recommandé: état des lieux avec photos.

Protection des propriétaires

• Garanties supplémentaires dans le contrat.

• Assurance loyers impayés et dommages.

• Contrat solide et conforme à la loi.

• Vérification de solvabilité via agence.

Si le locataire laisse des dettes ou part brusquement

• Expulsion pour impayé possible, mais procédure longue.

• Conséquences:

  • Retenue du dépôt et garanties

  • Action judiciaire

  • Inscription dans fichiers de débiteurs

  • Saisie de salaire ou compte si le locataire reste en Espagne

Exemple

Maria loue un appartement 800 €/mois.

• 800 € de dépôt + 800 € de garantie.

• Quitte après 6 mois, laisse factures et loyer impayés.

• Le bailleur garde 1.600 € et réclame 300 €.

• Si elle reste en Espagne: inscription registre débiteurs et saisie possible.

Holiday Homes Catral rédige des contrats conformes à la LAU, vérifie la solvabilité et accompagne les deux parties pour réduire les risques.

⚖️ Avertissement: Article valable pour les locations résidentielles de longue durée en province d’Alicante selon la LAU. Les lois évoluent. Conseil personnalisé recommandé.

Lors de l’achat d’un bien en province d’Alicante, il faut souvent choisir entre logement neuf et logement de revente (ancien). Chaque option a ses avantages et ses inconvénients.

Logement neuf

Avantages

• Conception moderne et meilleure efficacité énergétique

• Possibilité de personnaliser certains finitions pendant la construction

• Garanties légales obligatoires (10 ans sur les défauts structurels)

• Peu d’entretien les premières années

Inconvénients

• Délais de livraison si achat sur plan, souvent 12 à 24 mois

• Fiscalité: achat soumis à la TVA 10% + AJD 1,5% en Communauté Valencienne

• Souvent situés dans des lotissements récents en périphérie

• Moins de caractère et d’environnement établi

Logement de revente (ancien)

Avantages

• Quartiers consolidés proches des commerces et services

• Disponibilité immédiate après la signature

• Fiscalité: soumis à l’ITP 10% comme règle générale en Communauté Valencienne

  • ITP réduit 6% à 8% uniquement pour les résidents achetant leur résidence principale et remplissant certaines conditions (moins de 35 ans, famille nombreuse, handicap).

• Plus de variété et d’authenticité

Inconvénients

• Travaux ou rénovations possibles

• Moins bonne performance énergétique

• Vérification indispensable des dettes, charges de copropriété ou problèmes juridiques

Exemple comparatif sur un bien à 250.000 €

• Revente, acheteur standard (non-résident ou résident sans réduction)
  ITP 10% = 25.000 €

• Revente, résident avec réduction
  ITP 6% à 8% = 15.000 € à 20.000 €

• Neuf
  TVA 10% = 25.000 €
  AJD 1,5% = 3.750 €
  Total = 28.750 €

→ Résultat : l’achat d’un logement neuf entraîne une charge fiscale plus élevée (28.750 €) que l’achat d’un logement ancien au taux standard (25.000 €), et beaucoup plus qu’un achat avec ITP réduit (15.000 à 20.000 €).

Chez Holiday Homes Catral, nous vérifions que les biens anciens n’ont ni dettes ni problèmes légaux, et nous travaillons uniquement avec des promoteurs fiables pour les logements neufs. Nous expliquons les impôts dès le départ, coordonnons avec notaires et avocats, et vous accompagnons jusqu’à la remise des clés.

⚖️ Avertissement : Informations applicables à la province d’Alicante / Communauté Valencienne. Les réductions s’appliquent uniquement aux résidents éligibles achetant leur résidence principale. Demandez toujours un conseil juridique et fiscal personnalisé.

En Espagne, les prêts sont disponibles pour les Espagnols, les résidents étrangers et même les non-résidents. Les conditions diffèrent selon le statut et le profil.

Financement (LTV)

• Nationaux espagnols: jusqu’à 80%, parfois 90–100% (jeunes acheteurs, familles, premiers achats).

• Résidents étrangers: jusqu’à 80%, parfois 90%.

• Non-résidents: généralement 60–70%.

Durées

• Nationaux & résidents: 20–25 ans, parfois 30–35 ans pour jeunes acheteurs.

• Non-résidents: max. 20–25 ans.

• Âge limite: 70–75 ans.

Taux & avantages

• Moyenne actuelle (2024–2025): 3–4%.

• Nationaux & résidents: dès 2,5–3% fixes.

• Non-résidents: 3,5–5%.

• La plupart: variable (Euribor + 1,0–1,5%).

• Réductions si vous souscrivez des produits bancaires: assurance habitation/vie, alarme, compte avec salaire domicilié, carte bancaire. Réduction possible: jusqu’à 1%.

Exemples

Exemple 1 – Acheteuse non-résidente
Sarah (UK) achète une villa à 200.000 €.

• Prêt: 65% (130.000 €).

• Apport: 70.000 € + 12–15% frais.

• Durée: 20 ans, Euribor + 1,2%.

• Mensualité: 600–650 €.

Exemple 2 – National espagnol < 35 ans
David, 30 ans, achète son premier logement à 150.000 €.

• Prêt: 90% (135.000 €).

• Durée: 30 ans, fixe à 2,8% (réductions assurance + salaire).

• Mensualité: 555 €.

Pourquoi travailler avec nous

Chez Holiday Homes Catral, nous négocions avec banques et courtiers pour garantir les meilleures conditions. Nous accompagnons nos clients de A à Z: documents, négociation, transferts sécurisés et remise des clés.

⚖️ Avertissement: Ces informations concernent la province d’Alicante / Communauté valencienne. Les conditions varient selon la banque, la nationalité, le statut de résidence et le profil. Un conseil personnalisé est recommandé.

De nombreux étrangers achètent chaque année un bien en Espagne en tant que non-résidents. C’est possible, mais certaines démarches et taxes doivent être respectées.

Numéro NIE

Un NIE est indispensable pour tout achat, paiement d’impôts et contrats de services publics.

Compte bancaire

Un compte bancaire espagnol est généralement nécessaire.

Retenue de 3% lors de la vente

Les vendeurs non-résidents sont soumis à une retenue de 3 % que l’acheteur doit verser au fisc espagnol.

Impôts à l’achat

Les non-résidents paient les mêmes impôts que les résidents:

• ITP: 10 % sur les biens de seconde main.

• TVA + AJD: 10 % + 1,5 % sur les biens neufs.

Impôts permanents

• IBI: taxe municipale annuelle.

• IRNR: même sans location.

• Si location: impôt sur loyers (19 % UE/EEE, 24 % hors UE).

Prêts hypothécaires

Financement max. 60–70 %, conditions plus strictes.

Change de devises

Un spécialiste permet souvent d’économiser plusieurs milliers d’euros.

Exemple à Catral

John, citoyen britannique, achète une maison de 150.000 € à Catral. Ses coûts:

• NIE: env. 20–30 €.

• ITP: 15.000 €.

• Notaire + Registre: env. 1.200–1.500 €.

• Avocat: env. 1.500 €.

• Change: économie d’env. 3.000 €.

• Impôts annuels: IBI env. 300–400 €, plus IRNR.

Total: prévoir 12–15 % supplémentaires = 18.000–22.500 €.

⚖️ Avertissement: Informations pour non-résidents dans la province d’Alicante / Communauté Valencienne.

Lors de la vente d’un bien en Espagne, l’une des questions les plus fréquentes concerne la taxe de « Plusvalía ». Son nom officiel est Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU) et il s’agit d’un impôt municipal appliqué lors du transfert de terrains urbains (vente, héritage ou donation).

Comment la Plusvalía est-elle calculée ?

La Plusvalía est un impôt local fixé par chaque mairie. Elle dépend de :

• La valeur cadastrale du terrain (hors bâtiment).

• Le nombre d’années de propriété.

• Le pourcentage fixé par la municipalité.

Elle ne reflète pas la plus-value réelle réalisée à la vente. Même en cas de perte, la taxe peut être exigée, bien que des recours existent dans certains cas.

Un exemple à Catral

Un vendeur à Catral a acheté sa maison il y a 15 ans. La valeur cadastrale du terrain (hors construction) est de 30.000 €. La mairie applique un coefficient et un taux local.

• Durée de propriété : 15 ans

• Valeur cadastrale du terrain : 30.000 €

• Coefficient : 0,15

• Taux local : 30%

Calcul : 30.000 € × 0,15 × 30% = 1.350 € de Plusvalía

Ainsi, même sans bénéfice important, le vendeur devra verser environ 1.350 € à la mairie.

Qui paie la Plusvalía ?

• En vente, c’est généralement le vendeur.

• En héritage ou donation, c’est le bénéficiaire.

• Si le vendeur est non-résident, les parties peuvent parfois s’arranger, mais légalement c’est bien lui qui doit payer.

Quand faut-il la payer ?

Dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte notarié (ou 6 mois en cas d’héritage, prolongeable à 12).

Pourquoi vérifier à l’avance ?

Parce qu’il s’agit d’un impôt municipal dont le montant varie selon la commune. Il est donc conseillé de demander une estimation avant la vente.

Chez Holiday Homes Catral, nous expliquons la Plusvalía dès le départ, sollicitons des estimations auprès de la mairie et veillons à ce que l’impôt soit réglé correctement.

⚖️ Avertissement : Les informations ci-dessus concernent la province d’Alicante / Communauté Valencienne. La Plusvalía est un impôt municipal et son montant exact varie selon la commune.

Acheter un bien immobilier en Espagne, notamment dans la province d’Alicante, demande une préparation sérieuse. Outre le prix affiché, il existe d’autres frais et impôts à prévoir.

Impôts

• ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales): Taux standard en Communauté Valencienne: 10% du prix.
  Des taux réduits entre 6% et 8% peuvent s’appliquer aux résidents espagnols qui achètent leur résidence principale et remplissent certaines conditions:

  • Moins de 35 ans.

  • Familles nombreuses reconnues.

  • Familles avec enfants à charge.

  • Acheteurs avec un handicap ≥65%.
    Les non-résidents paient généralement 10%.

• TVA (IVA): Neuf 10%.

• Droits d’actes juridiques (AJD): Neuf 1,5% en plus.

Notaire et Registre

Notaire: 600 – 1.000 €.
Registre foncier: 400 – 800 €.

Avocat

Indépendant: env. 1%, minimum 1.200 – 1.500 €.

Banque et hypothèque

• Frais d’ouverture: jusqu’à 1%.

• Évaluation: 300 – 600 €.

Autres frais

• Gestoría: 300 – 500 €.

• Change: économies via sociétés spécialisées.

• Assurance habitation: obligatoire avec prêt, recommandée sans.

Coût total

À Alicante, prévoir 12–15% en plus. Pour 150.000 €, cela représente 18.000 – 22.500 €.

Chez Holiday Homes Catral, aucune surprise. Nous vérifions les dettes, expliquons tous les frais en amont et accompagnons nos clients de la visite à la remise des clés.

⚖️ Avertissement: Informations valables pour la province d’Alicante / Communauté Valencienne. Les taux réduits d’ITP (6–8 %) ne concernent que les résidents espagnols remplissant les critères légaux. Les non-résidents paient en général 10% sur les reventes.

Louer un logement dans la province d’Alicante peut être une étape passionnante, que ce soit pour un nouveau départ, une résidence de vacances ou pour découvrir la région avant d’acheter. La Costa Blanca attire des locataires venus du monde entier. Le processus est simple, mais il est important de comprendre les règles, les responsabilités et les coûts avant de signer.

Le cadre légal

En Espagne, la majorité des locations résidentielles sont régies par la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU). Cette loi définit les droits des propriétaires et des locataires. Points essentiels :

• Location longue durée : généralement à partir de 12 mois. Le locataire peut prolonger le contrat jusqu’à 5 ans si le propriétaire est un particulier, ou 7 ans si le propriétaire est une société.

• Location de courte durée : moins de 11 mois, conçue pour des séjours temporaires, sans les mêmes protections légales.

• Le contrat doit toujours être écrit et signé par les deux parties. Les accords verbaux sont risqués.

Dépôt de garantie

La loi impose au propriétaire de demander au minimum un mois de dépôt de garantie. Il est fréquent de demander une garantie supplémentaire d’un ou deux mois, surtout pour les biens meublés ou de grande valeur. Ces montants sont restitués si le logement est rendu en bon état et toutes les factures réglées.

Qui paie quoi ?

Il est essentiel de clarifier les frais avant d’entrer dans le logement :

• Le locataire paie généralement : le loyer mensuel, les charges de consommation (eau, électricité, gaz, internet) et parfois la taxe d’ordures ménagères.

• Le propriétaire paie généralement : les charges de copropriété, l’impôt foncier (IBI) et l’assurance habitation.

Mise en place des contrats

Le locataire devra parfois mettre les contrats de consommation à son nom. Cela nécessite une pièce d’identité, le contrat de location et parfois un compte bancaire espagnol.

Inscription au padrón

Toute personne louant en Espagne de manière permanente doit s’inscrire au registre municipal (padrón municipal) à la mairie. Cette inscription est nécessaire pour accéder aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services.

Déclaration de revenus du propriétaire

Les propriétaires doivent déclarer leurs revenus locatifs à l’administration fiscale espagnole, même s’ils ne résident pas en Espagne.

Assurance et tranquillité

Le propriétaire doit avoir une assurance habitation qui couvre le logement et la responsabilité civile. Le locataire peut souscrire une assurance pour ses effets personnels.

Conclusion

Louer dans la province d’Alicante est une excellente façon de profiter du style de vie de la Costa Blanca. Comprendre les règles et les démarches pratiques permet d’éviter bien des soucis. Holiday Homes Catral veille à ce que chaque contrat de location soit transparent et sécurisé pour les deux parties.