Lors d’un achat immobilier en Espagne, l’un des premiers pas est la signature d’un contrat d’arrhes, appelé contrato de arras. Cet accord protège à la fois l’acheteur et le vendeur.

Qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes ?

C’est un accord privé entre acheteur et vendeur qui :

• Réserve le bien à un prix convenu.

• Fixe un délai (souvent 1–3 mois) pour signer chez le notaire.

• Prévoit un acompte, généralement 10 % du prix d’achat.

Types d’arrhes

Le plus courant est celui des arras penitenciales, prévu par l’article 1454 du Code civil espagnol. Il permet à l’une des parties de se retirer, mais avec des conséquences :

• Si l’acheteur se retire : il perd l’acompte.

• Si le vendeur se retire : il doit rembourser le double de l’acompte.

D’autres types existent (confirmatoires, pénales), mais sont rarement utilisés dans les ventes immobilières.

Et après la signature ?

• L’acheteur verse l’acompte par virement bancaire.

• Le bien est retiré du marché.

• L’avocat procède aux vérifications juridiques (propriété, dettes, urbanisme, certificats).

• La signature définitive chez le notaire se fait dans le délai fixé.

Exemple

Jean achète une villa à Catral pour 200.000 €.

• Il verse 20.000 € d’arrhes (10 %).

• S’il se retire, il perd 20.000 €.

• Si le vendeur se retire, il doit lui restituer 40.000 €.

• Les deux parties sont engagées, sauf à accepter les pénalités.

Holiday Homes Catral prépare des contrats d’arrhes clairs, justes et bilingues. Nous assurons la transparence, la sécurité du dépôt et l’explication complète à chaque partie avant signature.

⚖️ Avertissement : Cet article concerne les arras penitenciales, le type le plus courant en province d’Alicante. Les conditions peuvent varier. Un conseil professionnel est toujours recommandé.