Lors de la vente d’un bien en Espagne, l’une des questions les plus fréquentes concerne la taxe de « Plusvalía ». Son nom officiel est Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU) et il s’agit d’un impôt municipal appliqué lors du transfert de terrains urbains (vente, héritage ou donation).

Comment la Plusvalía est-elle calculée ?

La Plusvalía est un impôt local fixé par chaque mairie. Elle dépend de :

• La valeur cadastrale du terrain (hors bâtiment).

• Le nombre d’années de propriété.

• Le pourcentage fixé par la municipalité.

Elle ne reflète pas la plus-value réelle réalisée à la vente. Même en cas de perte, la taxe peut être exigée, bien que des recours existent dans certains cas.

Un exemple à Catral

Un vendeur à Catral a acheté sa maison il y a 15 ans. La valeur cadastrale du terrain (hors construction) est de 30.000 €. La mairie applique un coefficient et un taux local.

• Durée de propriété : 15 ans

• Valeur cadastrale du terrain : 30.000 €

• Coefficient : 0,15

• Taux local : 30%

Calcul : 30.000 € × 0,15 × 30% = 1.350 € de Plusvalía

Ainsi, même sans bénéfice important, le vendeur devra verser environ 1.350 € à la mairie.

Qui paie la Plusvalía ?

• En vente, c’est généralement le vendeur.

• En héritage ou donation, c’est le bénéficiaire.

• Si le vendeur est non-résident, les parties peuvent parfois s’arranger, mais légalement c’est bien lui qui doit payer.

Quand faut-il la payer ?

Dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte notarié (ou 6 mois en cas d’héritage, prolongeable à 12).

Pourquoi vérifier à l’avance ?

Parce qu’il s’agit d’un impôt municipal dont le montant varie selon la commune. Il est donc conseillé de demander une estimation avant la vente.

Chez Holiday Homes Catral, nous expliquons la Plusvalía dès le départ, sollicitons des estimations auprès de la mairie et veillons à ce que l’impôt soit réglé correctement.

⚖️ Avertissement : Les informations ci-dessus concernent la province d’Alicante / Communauté Valencienne. La Plusvalía est un impôt municipal et son montant exact varie selon la commune.